MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4317827
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2026
Présentation de la marque VOCAL IZ
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par la société MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOCAL IZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE domicilié(e) 3 SQUARE MAX HYMANS - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque VOCAL IZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317827.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 3 SQUARE MAX HYMANS - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685399
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Programmes informatiques et logiciels pour la prévention de la santé de la voix ;
Assurances ; Services de caisses de prévoyance ; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; services de garantie ;
Elaboration (conception), développement, installation et mise à jour de programmes informatiques et logiciels pour la prévention de la santé de la voix ; services des technologies de l'information pour la prévention de la santé de la voix ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information pour la prévention de la santé de la voix ; tests, authentification et contrôle de la qualité de logiciels pour la prévention de la santé de la voix ;
Services de santé ; services de soins de santé pour êtres humains ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.
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